Quel recrutement pour la FPT dans le nouveau contexte de la reforme territoriale?

INTERVENANTS :

  • Philippe CHALOPIN : maire de Baugé-en-Angou (49), président de la communauté de communes du canton de Baugé.
  • Didier LAVEAU : DGS, ville de la Flèche (72) et communauté de communes du pays fléchois.
  • Jean-Marc LEGRAND : directeur délégation régionale pays de la Loire, CNFPT.
  • Jean-Louis BATIOT : maire de Saint-Florent des Bois (85), vice-président de La Roche sur Yon Agglomération, président du syndicat Yon et Vie.
  • Philip SQUELARD : président du CDG 44.

SYNTHÈSE :

TABLE RONDE : Quel recrutement pour la fonction publique territoriale dans le nouveau contexte de la réforme territoriale ?

Quels sont les freins ou les leviers de la réforme sur la gestion des ressources humaines ? Faut-il continuer de recruter ? Est-ce que la réforme favorise la mobilité ? Au cours de la table ronde, les intervenants ont analysé les conséquences de cette réforme sur le recrutement.

La loi NOTRE promulguée le 7 août 2015 est le troisième volet de la réforme territoriale. A la suite de cette réforme, le contexte territorial a fortement évolué :

  • Les régions sont renforcées, elles sont au nombre de 13
  • Les départements sont maintenus  mais un tiers ont des difficultés financières
  • Les intercommunalités voient leur périmètre et leurs compétences étendus. Le seuil de création des intercommunalités passe de 5 000 à 15 000 habitants
  • Les communes sont incitées à se regrouper. Sur les 36 700 communes, 27 000 ont moins de 1 000 habitants.
  • Les baisses de dotations de l’Etat conduisent à s’interroger sur la deuxième partie du mandat.

La réforme territoriale est une opportunité de changements. Il faut partir d’un projet de territoire clair, bien réfléchir à l’organisation et surtout la partager avec l’ensemble du personnel et les élus.

Dans la région, en additionnant communautés de communes et communes nouvelles, 6 000 agents au moins sont concernés par la réforme territoriale. Ils  vont changer d’employeur, de cadre de travail, parfois de fonctions, de métier, de localisation; d’où la nécessité de bien anticiper ces évolutions.

L’équipe qui impulse la réforme doit savoir expliquer aux citoyens et aux agents pourquoi elle le fait et ce qu’elle en attend pour le service public. Elle doit donner du sens à l’action conduite.

Il est essentiel aussi d’impliquer les agents dans la conduite du changement. Il faut croire dans leurs capacités, les écouter, les valoriser.

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Avec le regroupement, les pratiques RH et les procédures de recrutement se professionnalisent : de meilleures conditions de travail, plus de moyens, davantage de possibilités d’évolution, plus de formations s’offrent aux agents. Certaines petites collectives qui avaient des difficultés à recruter deviennent plus attractives.

Les missions et les organigrammes évoluent dans les intercommunalités et les communes nouvelles. Des postes sont supprimés, notamment pour éviter des doublons, tandis que de nouveaux besoins émergent (des besoins d’expertise, de coordination, en matière de NTIC). Le regroupement offre des opportunités en interne, il est moins fait appel à l’extérieur. L’évolution des territoires à venir n’est pas propice aux recrutements.

De plus, les contraintes financières qui s’imposent aux collectivités impactent l’ensemble des agents territoriaux, parce qu’on leur demande de faire mieux avec moins, d’avoir :

  • plus de compétences,
  • plus de souplesse,
  • plus de réactivité

car aujourd’hui les collectivités n’ont plus les moyens de recruter. 

Pour autant, les collectivités restent une mine d’emplois extrêmement importante. Elles continuent à recruter car il faut faire fonctionner les services et continueront à recruter puisque les départs en retraite vont fortement progresser dans les prochaines années.

Par ailleurs, le pourcentage des cadres étant relativement faible dans les collectivités (9 % de cadres alors qu’on est à 16/17 % de cadres dans le privé), il est faut être attentif au maintien d’un niveau de compétences élevé dans les collectivités car elles en auront besoin dans l’avenir.

Au final, toutes ces évolutions interrogent sur le périmètre de l’action publique.Est-ce qu’on doit toujours rendre les mêmes missions ? Il y a sans aucun doute des choix politiques à faire.